évasion fiscale

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• Evasion fiscale — Évasion fiscale L expression évasion fiscale est ambigüe. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à …   Wikipédia en Français

• Évasion fiscale — ● Évasion fiscale fait d un contribuable qui parvient, par des moyens légaux, à ne pas payer l intégralité de l impôt qu il devrait payer …   Encyclopédie Universelle

• Évasion fiscale — L expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité),… …   Wikipédia en Français

• Evasion fiscale —    fait de soustraire le maximum de matière imposable à l application de la loi fiscale en général ou d un tarif d impôt particulier sans transgresser la lettre de la loi …   Lexique de Termes Juridiques

• évasion — [ evazjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; bas lat. evasio, de evadere → s évader 1 ♦ Action de s évader, de s échapper d un lieu où l on était enfermé. « Elle se sent observée nuit et jour avec vigilance; une tentative d évasion l exposerait à une réclusion… …   Encyclopédie Universelle

• FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

• Evasion — Évasion Pour les articles homonymes, voir Évasion (homonymie). grillage et barbelés d une prison américaine …   Wikipédia en Français

• Évasion — Pour les articles homonymes, voir Évasion (homonymie). Grillage et barbelés d une prison américaine …   Wikipédia en Français

• Évasion de capitaux — ● Évasion de capitaux exportation (souvent clandestine) ou maintien à l étranger de capitaux que leur détenteur souhaite soustraire à la politique économique et fiscale de son pays …   Encyclopédie Universelle

• Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… …   Wikipédia en Français

• Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …   Wikipédia en Français